Examen comparatif des conditions de prix ouvert dans le code de commerce uniforme et la loi de 1979 sur la vente de marchandises

Abstract

Traditionnellement, c'était une règle essentielle pour les entrepreneurs de préciser le montant du prix des marchandises dans leur contrat de vente. Pourtant, cela n'a pas duré longtemps; le temps a passé et de nouvelles circonstances sont arrivées. De nouvelles nécessités et de nouveaux besoins de l'humanité sont apparus. La nécessité d'assurer la compatibilité des règles avec les nouvelles circonstances a entraîné des changements. Ainsi, le concept de terme de prix ouvert a été créé. C'était une véritable révolution, car elle allait à l'encontre de la règle traditionnelle du contrat de vente. C'était pourtant un changement rationnel, nécessaire et bénéfique. Cependant, les nouveaux changements doivent être correctement guidés sur la bonne voie via de bonnes réglementations les concernant. Depuis l'établissement des règles d'un terme de prix ouvert dans un contrat de vente de biens, elles ont rarement été modifiées et revues afin d'en supprimer les lacunes. Ainsi, à travers une recherche de type doctrinal et une approche comparative, analytique et critique de la question, une étude basée sur une bibliothèque a été réalisée afin de mettre en évidence les aspects saillants des dispositions sur les prix ouverts dans le code de commerce uniforme et la loi britannique sur la vente de marchandises ( 1979) afin de mettre en évidence les points susceptibles d'être modifiés.